Règlement de l’opération « Offre de remboursement Bosch »
1. Société organisatrice
La société BSH Electroménager, SAS au capital de 10 675 000 euros, dont le siège social est situé au 26 avenue Michelet, 93400 Saint Ouen, enregistrée sous le numéro B 341 911 790 du RCS de Bobigny, organise l’opération promotionnelle intitulée « Offre de remboursement Bosch » (Ci-après « l’Opération »).
Le groupe BSH est titulaire d’une licence pour la marque Bosch, marque déposée par Robert Bosch Gmbh.
L’Opération se déroulera dans les conditions définies ci-après :
2. Acceptation du règlement de l’Opération
En participant à l’Opération, vous reconnaissez que vous avez lu et accepté le présent règlement, et que vous répondez à toutes les conditions d’éligibilité qui y sont décrites.
3. Personnes concernées
Cette Opération est ouverte à tout consommateur qui respecte les conditions suivantes :
- Être une personne physique majeure capable ;
- Ne pas être salarié de BSH ou du/des revendeurs qui bénéficient de l’Opération ;
- Résider en France métropolitaine (Corse incluse) ;
- Avoir acheté ou commandé entre le 01/01/2024 et le 28/02/2025 inclus, un produit Bosch neuf parmi la liste des modèles ci-dessous détaillées chez un de nos revendeurs participant à l’Opération ;
- S’être fait livrer l’appareil électroménager concerné par l’Opération à une adresse située en France métropolitaine (Corse incluse) ;
- Respecter les formalités de participation décrites ci-dessous.
4. Formalités de participation
• ACHETEZ OU COMMANDEZ en France métropolitaine (Corse incluse) un appareil électroménager neuf parmi la liste des références ci-dessous détaillées entre le 01/01/2024 et le 28/02/2025 inclus chez un de nos revendeurs participants ;
• COMPLÉTEZ LE BULLETIN DE PARTICIPATION DISPONIBLE EN LIGNE sur le site internet https://bosch-demo-cashback.sales-promotions.com/customer-apply-for-promotion/ entre le 01/01/2024 et le 30/03/2025 inclus en indiquant vos coordonnées personnelles, IBAN/BIC et la référence du produit acheté qui bénéficie de l’Opération. Renseignez la référence E-NR (composée de lettres/chiffres) figurant sur la plaque signalétique. La plaque signalétique se trouve à l’intérieur ou au dos de votre produit. Pour vous aider à localiser la plaque signalétique de votre produit, rendez-vous sur : https://www.bosch-home.fr/france/localiser-plaque-signaletique.
• RÉPONDEZ AUX QUESTIONS posées sur votre expérience d’achat.
• TÉLÉCHARGEZ VOTRE PREUVE D’ACHAT (facture ou ticket de caisse) entre le 01/01/2024 et le 30/03/2025 inclus.
Entourez impérativement la référence exacte du produit concerné, la date d’achat et l’enseigne. Les preuves d’achat doivent être téléchargées en un seul et unique document.
• VALIDEZ VOTRE PARTICIPATION. Vous recevrez votre remboursement par virement bancaire dans un délai de 28 jours environ après réception de votre dossier conforme et complété par les éléments mentionnés ci-dessus.
Le participant doit avoir pris connaissance du règlement et en avoir accepté les dispositions. Il devra également accepter et se conformer aux instructions des conditions générales d’utilisation du site internet.
IMPORTANT : L'offre est limitée aux 50 premières demandes de remboursement valables pour chaque modèle de produit.
| Catégories de produits | Modèles de produits | Limite | Montant de remboursement |
| Four | HBG5780S6 | 50 | €60 |
| Four | HBA5785S6 | 50 | €70 |
| Four | HRA558BS1 | 50 | €80 |
| Micro-ondes | BFL554MS0 | 50 | €50 |
| Micro-ondes | BEL524MS0 | 50 | €30 |
| Réfrigérateur et congélateur | KGV36VLEAS | 50 | €50 |
| Réfrigérateur et congélateur | KGN39AIAT | 50 | €170 |
| Réfrigérateur et congélateur | KGN39AIBT | 50 | €130 |
| Lave-linge | WGG24400FR | 50 | €75 |
| Lave-linge | WGB254A0FR | 50 | €130 |
| Lave-linge | WGB256A0FR | 50 | €140 |
| Lave-vaisselle | SMS6ECI93E | 50 | €70 |
| Lave-vaisselle | SMS6TCI00E | 50 | €80 |
| Lave-vaisselle | SMV6ECX93E | 50 | €80 |
| Sèche-linge | WQB245A0FR | 50 | €130 |
| Sèche-linge | WQB246C0FR | 50 | €140 |
| Sèche-linge | WQG245A0FR | 50 | €100 |
| Cuisinier | HKS79R220 | 50 | €80 |
| Cuisinier | HXS79RJ50 | 50 | €110 |
| Hotte | DWK87CM20 | 50 | €50 |
| Hotte | DFS067A51 | 50 | €50 |
| Hotte | DWB67JP50 | 50 | €50 |
| Cave à Vin | KWK36ABGA | 50 | €210 |
| Cave à Vin | KWK16ABGB | 50 | €170 |
| Table de cuisson | PVQ811F15E | 50 | €170 |
| Table de cuisson | PXV875DV1E | 50 | €130 |
Si vous avez acheté plusieurs produits lors d’une même transaction et qu’ils forment l’une des combinaisons suivantes, au lieu du cashback unique pour ces modèles (décrit ci-dessus), vous recevrez à la place un combo cashback d’un montant fixe :
- Four + Table de cuisson - €300
- Four + Table de cuisson + Hotte - €350
- Cuisinier + Hotte - €210
- Lave-linge + Lave-vaisselle - €320
5. Conditions générales
Offre non cumulable avec toute autre opération portant sur le même produit.
En aucun cas le montant de votre remboursement ne pourra excéder le prix de vente total de l’appareil pour lequel l’offre s’applique (prix indiqué sur votre facture à l’exclusion de tous frais, frais accessoires, frais de livraison, etc.).
Toute demande incomplète, illisible ou non-conforme aux pièces exigées ne sera pas prise en compte.
Toutes coordonnées contenant des informations fausses ou erronées ne permettant pas de vous contacter entraineraient l’annulation de la participation concernée.
Les documents que vous communiquez pour participer à l’offre ne pourront pas vous être restitués. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toutes les vérifications nécessaires afin de s’assurer de la conformité des participations à l’offre, notamment en ce qui concerne les pièces fournies, l’identité et le domicile des participants.
La Société Organisatrice pourra annuler l’Opération s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation à l’Opération ou à l’aide d’un automate destiné à modifier la participation à l’Opération. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le remboursement aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
6. Responsabilité de la Société Organisatrice
Dans l’hypothèse où la Société Organisatrice se trouverait dans l’impossibilité de permettre au participant de bénéficier de sa dotation, de manière partielle ou intégrale, notamment en cas de force majeure ou d’événement indépendant de leur volonté (notamment en cas d’homonymes), ou si les circonstances l’exigent, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler la présente Opération si des circonstances indépendantes de leur volonté les y contraignent. Ces changements feront toutefois l’objet, dans la mesure du possible, d’une information préalable par tous les moyens appropriés.
Il est rappelé aux participants qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Par conséquent, en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (notamment encombrement du réseau, actes de malveillance) ou de problèmes informatiques (notamment liés à l’acheminement de courrier électronique, contamination par d’éventuels virus ou intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants à l’Opération), la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
7. Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique par la Société BSH Electroménager, responsable de traitement, aux fins de la gestion et l’exécution de l’Opération. Ce traitement se fait dans le cadre contractuel défini par le règlement de l’Opération, lequel est considéré par BSH comme étant la base légale du traitement. Vos données seront traitées par le département Marketing de BSH et un prestataire qui effectue la saisie et contrôle la validité de la participation à l’Opération. Le prestataire fait appel à un sous-traitant situé au Maroc. Ce pays étant situé hors UE, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, afin de garantir un niveau de protection suffisant des données personnelles. Vous pouvez en obtenir une copie en vous adressant à hcd_comite_securite@highco-data.fr.
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de l’opération et dans la limite de trois années, sauf si une durée plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.
Pour obtenir plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles et l’exercice des droits dont vous disposez, vous pouvez consulter la politique de confidentialité des données de BSH Electroménager sur le site internet : https://www.bosch-home.fr/juridique/mentions-legales/protection-des-donnees.
Les données collectées sont indispensables pour participer à l’Opération. Par conséquent, les personnes qui exerceront leur droit d’effacement ou d’opposition avant la fin de l’Opération seront réputées renoncer à leur participation.
8. Litige
La loi applicable est la loi française. Tout litige né à l’occasion de la présente Opération et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents. Pour toute question concernant cette Opération, vous pouvez consulter bsh@promotion-support.com.
Enfin, dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même. Pour plus d’informations sur notre gamme de produits et sur notre entreprise, connectez-vous sur www.bosch-home.fr.